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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Introduction

E-artsup attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet et s’est donc engagée à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

E-artsup (ci-après « e-artsup » ou « nous »), dont le siège social se situe au 95, Avenue Parmentier 75011 PARIS, agit en qualité de responsable du traitement au sens de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Soucieuse de construire des relations de confiance durables, e-artsup a mis en place les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite.

Aussi, e-artsup s’efforce d’être la plus transparente possible sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle effectue.

Cette politique a pour objectif de vous fournir une information simple et claire sur les traitements de données personnelles qu’e-artsup réalise à votre sujet, dans le cadre de votre navigation et des opérations réalisées sur notre site internet.

1.  Données personnelles collectées

Lors de votre navigation sur notre site internet, nous collectons un certain nombre d’information à votre sujet de nature à vous identifier de manière directe ou indirecte.

Ainsi, selon votre navigation nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles, comme des :

  • données d’identification : civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone fixe et/ou mobile ;
  • données relatives à votre vie scolaire ou professionnelle : CV, scolarité, formation professionnelle ;
  • données de connexion : adresse IP, journaux de connexion

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. E-artsup s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour.

Vous êtes informé, sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque (*). A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, le traitement concerné ne peut pas être mis en œuvre.

2.  Finalités et bases juridiques des traitements mis en œuvre

Nous collectons vos données personnelles pour des finalités déterminées, fondées sur différentes bases juridiques.

2.1. Les finalités des traitements mis en œuvre

Les informations que vous nous communiquez ont pour principales finalités :

  • La gestion de l’accès et du fonctionnement de notre site web ;
  • La gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ;
  • La gestion de vos demandes de rendez-vous personnalisés ;
  • La gestion de vos dépôts de candidatures ;
  • La gestion commerciale et marketing des enseignements que nous proposons ;
  • Les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez poser sur les programmes proposés par e-artsup ;
  • La gestion de vos demandes d’exercice de droits.

2.2. Les bases juridiques des traitements mis en œuvre

E-artsup ne met en œuvre des traitements de données que sur les bases juridiques suivantes :

  • Le consentement, pour les traitements relatifs à :
    • l’accès et le fonctionnement de notre site web ;
    • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
    • la gestion commerciale et marketing des enseignements que nous proposons ;
  • l’exécution des mesures précontractuelles que nous prenons à votre demande ou l’exécution des contrats que nous concluons avec vous , pour les traitements relatifs à :
    • la gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ;
    • La gestion de vos demandes de rendez-vous personnalisé ;
    • la gestion du dépôt de vos candidatures ;
    • la réponses aux éventuelles questions que vous ne pourriez poser sur les programmes proposés par e-artsup ;
  • le respect d’une obligation légale pour les traitements relatifs à :
    • la gestion de vos demandes d’inscription ;
    • la gestion de vos demandes d’exercice de droits.

3.  Les destinataires des données 

E-artsup, en sa qualité de responsable du traitement, est le destinataire des données à caractère personnel que vous lui communiquez.

E-artsup veille à ce que seul son personnel habilité à traiter ces données au regard des traitements concernés et de leurs fonctions au sein d’e-artsup, et le cas échéant :

  • ses sous-traitants (prestataires ou fournisseurs autorisés) ;
  • les autres sociétés du groupe IONIS EDUCATION GROUP auquel elle appartient, aient accès aux données collectées ;
  • les autorités de tutelle d’e-artstup ;
  • les autorités judiciaires ;

4.  La durée de conservation des données

E-artup s’engage à conserver vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux finalités des traitements mis en œuvre, en accord avec les dispositions du RGPD et de la législation française applicable, notamment concernant les durées de prescription légale ou réglementaire.

FinalitésDurée de conservation
La gestion de l’accès et du fonctionnement de notre site web ;Pour la durée indiquée dans notre politique Cookies
La gestion de vos demandes d’information adressées à nos équipes ;Pour la durée de traitement de votre demande augmentée d’une durée de trois (3) ans
La gestion de vos demandes de rendez-vous personnalisés ;Pour la durée nécessaire au suivi des rendez-vous personnalisés
La gestion de vos dépôts de candidatures ;Pour la durée nécessaire à l’examen de votre candidature augmentée d’une durée de deux (2) ans.
La gestion commerciale et marketing des enseignements que nous proposons ;Pour une durée expirant trois (3) ans après la fin des relations commerciales que nous entretenons avec vous.
La mesure de la qualité et de la satisfaction ;Pour la durée indiquée dans notre politique Cookies
Les réponses aux éventuelles questions que vous pourriez poser sur les programmes proposés par e-artsup ;Pour la durée de traitement des réponses à vos questions
La gestion de vos demandes d’exercice de droits ;Pour la durée nécessaire au traitement de votre exercice de droit augmentée d’une durée d’un (1) an.

5.  La sécurité de vos données personnelles

E-artsup accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Elle a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données à caractère personnel, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité de celles-ci et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Ainsi, e-artsup s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour :

  • protéger ses activités ;
  • préserver la sécurité des données personnelles des personnes concernées,

contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent sur les bonnes pratiques de chacun. Aussi, êtes-vous invité à rester vigilant.

6.  Le transfert de vos données personnelles vers des pays tiers

E-artsup s’efforce de conserver vos données personnelles en France, ou du moins au sein de l’Union européenne.

Si vos données venaient à être transférées en dehors de l’Union européenne, nous garantissons que :

  • le transfert ne sera effectué qu’après avoir pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité des données personnelles équivalent à celui proposer en Europe ; ;
  • ou qu’il sera fondé sur votre consentement ;
  • ou qu’il n’aura lieu que dans la mesure nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et e-artsup ;
  • ou, que le transfert sera encadré par des clauses contractuelles types ;
  • ou, que ce dernier sera encadré par des règles d’entreprise contraignantes.

7.  L’exercice de vos droits

7.1. Les droits qui vous sont reconnus

Vous disposez de la possibilité d’exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : possibilité de demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • Droit de rectification : possibilité de demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées;
  • Droit de suppression/d’effacement : possibilité de demander la suppression lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

. Nous nous réservons le droit de refuser votre demande lorsqu’il nous faut respecter une obligation légale ;

  • Droit à la portabilité : possibilité de demander le transfert de vos données à un autre responsable de traitement, ou de récupérer une copie de vos données, dans un format structuré. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers ;
  • Droit à la limitation du traitement : possibilité de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Si vous exercez ce droit, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice.

  • Droit de s’opposer au traitement : droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données personnelles dans le cadre du traitement concerné sauf si vos données sont traitées pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés.

  • Droit de retirer votre consentement ;
  • Directives post mortem : vous pouvez définir des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers qui sera désigné par décret
  • Démarchage téléphonique : si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
  • Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont IONIS EDUCATION GROUP collecte et traite vos données.

7.2. Les modalités d’exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits :

Merci préciser, en objet, la ou les entité(s) dans laquelle(lesquelles) vous souhaitez exercer vos droits.

  • Par courrier postal : 14-16, rue Voltaire 94270 Le Kremlin-Bicêtre – DSI IONIS EDUCATION GROUP – à l’attention du Délégué à la protection des données.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, nous nous réservons le droit de vous demander un justificatif d’identité.

8.  Gestion des cookies

Toutes les informations relatives aux traceurs et aux cookies sont accessibles sur notre site au lien suivant : à venir.

9.  Modification de la présente politique

E-artsup est susceptible de modifier la politique de protection des données à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.
Date de dernière modification : 03/11/2020